Lorsque vous travaillez avec les départements d’outre-mer français, configurez vos produits, vos services et vos clients de manière à utiliser les taux de TVA appropriés.
Prérequis
- L’option Taux de TVA pour les départements d’outre-mer (DOM) est activée dans les Paramètres des ventes et des achats.
- Si vous le souhaitez, le groupe de taxe sur les produits dans les paramètres de vente et d’achat est défini sur un taux DOM afin que ce taux soit utilisé par défaut lors de la création d’articles.
- Les clients des DOM pour lesquels vous souhaitez appliquer les tarifs DOM doivent avoir comme pays FR (France). Des informations supplémentaires, telles que la zone DOM actuelle, peuvent être enregistrées dans l’adresse du client.
Les instructions suivantes vous aideront à simplifier l’enregistrement des factures de vente :
- Lorsqu’un article est vendu (presque exclusivement) dans les DOM, appliquez son groupe de taxes au taux DOM de votre choix.
- Lorsque vous choisissez un client pour vos documents de vente puis que vous ajoutez un article avec un taux DOM, vous avez les possibilités suivantes en fonction du pays de domiciliation :
- Le client est domicilié dans un DOM (Pays = FR) : la TVA paramétrée dans l’article est correctement utilisée.
- Le client est domicilié en France métropolitaine (Pays = FR) : vous devez modifier la ligne de facture ( ) et renseigner les informations relative à la TVA.
- Le client n’est pas domicilié en France (Pays ≠ FR) : la TVA est automatiquement modifiée en fonction de la situation (intracommunautaire ou exportation hors UE). Vous pouvez modifier la ligne de facture ( ) pour modifier ou corriger les détails de la TVA.
Désactivation des taux de TVA dans les DOM
Pour désactiver les taux de TVA pour les départements d’outre-mer, assurez-vous de n’avoir aucun article avec un taux de TVA DOM attribué. Traitez également toutes les factures de vente qui comportent des taux de TVA spécifiques des DOM et qui sont encore à l’état de Brouillon.
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