Lorsque vous saisissez une écriture comptable dans un journal, l’application calcule automatiquement le montant de la taxe si un code de taxe est associé à un compte auquel est imputée la TVA (comptes de charges, de produits, etc.).
Législation française et allemande uniquement
Le régime de TVA sur encaissement s’applique à l’exercice comptable en cours et une fois mis en place, vous ne pouvez pas changer pour le régime de TVA sur les débits. Néanmoins, vous pouvez changer ponctuellement de régime de TVA.
Le calcul automatisé de la taxe, comme expliqué précédemment, est effectué dans les journaux des factures de vente, des factures d’achat, des avoirs reçus et émis.
Les étapes à suivre pour affecter un code fiscal à un compte général sont les suivantes :
- Accédez au Plan comptable.
Configuration > Comptabilité – Plan comptable
- Affichez le compte ( ), par exemple un compte de vente de marchandises à 20%.
- Dans l’onglet Identification, positionnez Appliquer la TVA dans les écritures sur ON.
- Sélectionnez un Code de taxe si celui-ci n’est pas renseigné par défaut.
Sans Code de taxe sélectionné ici, au moment d’enregistrer une écriture comptable, vous pourrez dans la partie Détails de la taxe, ajouter une Taxe et un Régime fiscal.
- Enregistrez les modifications ().
Lorsque vous saisissez une écriture sur l’un des comptes que vous rattachez ici, l’application :
- créé automatiquement la ligne relative à la taxe ;
- enregistre le mouvement correspondant au montant de la taxe sur le Compte d’imputation ;
- reporte le montant HT de l’écriture sur la déclaration de TVA.
Législation allemande
Lorsqu’un code de taxe est associé à un compte du plan comptable, vous ne pouvez pas modifier le Régime fiscal de l’écriture.
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