Le régime de TVA applicable à votre entreprise dépend de votre activité : TVA sur les débits ou TVA sur les encaissements.
Lors de l’enregistrement de votre entreprise et en fonction de son type d’activité, vous pouvez configurer le type de TVA qui sera automatiquement pris en compte lors de la saisie des écritures.
Ce régime de TVA est donc directement enregistré dans toutes les déclarations fiscales à venir.
Si votre entreprise est soumise à la TVA sur encaissement, vous devez :
- Configurer et attacher les codes de taxe aux comptes destinés à l’achat / vente de services.
- Activez la TVA sur encaissement dans les paramètres de votre entreprise.
- Activer la TVA sur encaissement de vos fournisseurs lorsque cela est nécessaire.
Lors de la saisie des écritures, le système appliquera automatiquement le taux de TVA approprié. Il est néanmoins possible en cours de saisie des écritures de déroger ponctuellement au régime de TVA sur encaissement.
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