L’application permet de paramétrer différents modèles à utiliser pour vos déclarations de TVA. Vous choisissez un ou plusieurs modèles à appliquer et vous leur attribuez des périodes de validité. Ainsi, vous pouvez utiliser un type de déclaration pendant une période précise puis vous passez automatiquement à un autre modèle à la date choisie. Pour paramétrer le modèle de déclaration de TVA :
- Accédez aux paramètres de votre entreprise :
Configuration > Entreprise – Gestion de l’entreprise
- Accédez à l’onglet Obligations légales.
- Ajoutez une ligne de modèle de déclaration (). Chaque ligne vous permet d’ajouter un modèle différent pour lequel vous sélectionnez une date de début et de fin.
- Sélectionnez un Formulaire.
- Renseignez la Date de début à partir de laquelle le modèle doit être pris en compte. Ajoutez une Date de fin ou pas, en fonction de vos besoins et selon les règles applicables suivantes :
- Il ne peut pas y avoir de discontinuité entre les dates. Chaque ligne de modèle doit comporter une Date de début qui suit immédiatement la Date de fin de la ligne précédente (excepté pour le tout premier modèle paramétré).
- Un modèle doit ne pas avoir de Date de fin afin de s’assurer qu’au moins un modèle de déclaration est toujours valide pour une durée indéterminée (en principe il s’agit de la dernière ligne ajoutée).
- Seulement un modèle doit comporter une Date de fin vide afin d’éviter toute ambiguïté quant au choix du modèle à appliquer.
- Les dates doivent êtres paramétrées de telle sorte qu’aucune période ne se chevauche, afin d’éviter toute ambiguïté dans le choix du modèle à appliquer.
- Enregistrez.
Vous pouvez ajouter autant de modèles que vous le souhaitez.
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