Exemple pratique d’enregistrement d’acomptes : Législation française


Sage Active vous permet d’enregistrer facilement toutes les écritures liées aux acomptes qui ont eu lieu avant la création de la facture à laquelle ils se rapportent.

Ces acomptes peuvent être enregistrés pour les paiements de vos clients ainsi que pour les paiements dus à vos fournisseurs.

Dans cet article, vous trouverez un exemple pratique d’enregistrement du montant de l’acompte, TVA comprise, sur le compte général des acomptes. Il s’agit d’enregistrer les écritures ainsi que les montants des déclarations fiscales et des règlements en attente.

Les comptes généraux (codes et descriptions), les écritures et les autres informations comptables de ce document sont utilisés uniquement à titre d’exemple pour démontrer le principe de l’enregistrement des écritures d’acomptes dans Sage Active. Adaptez-les au plan comptable et aux procédures comptables de votre entreprise.
Ce document présente un exemple utilisant une facture de vente et un acompte correspondant.

L’exemple décrit un client qui verse un acompte de 600 euros pour une facture d’un montant total de 1 500 euros (20 % de TVA).

Cela se passe comme suit :

  • Après avoir reçu les 600 euros sur votre compte bancaire, vous enregistrez la réception de l’acompte.
  • A la date convenue, enregistrez la facture d’un montant total de 1500 €.
  • Après avoir reçu le solde de la facture, enregistrez-le sur votre compte bancaire.

 

Les écritures correspondant à chacune de ces étapes sont décrites ci-dessous.

Prérequis
  • Vous disposez d’un compte général avec la nature Acompte client (TTC).
  • L’option Appliquer la TVA dans les écritures est activée pour ce compte.
  • Un compte d’acomptes temporaires est configuré pour ce compte général.

Enregistrement du paiement du montant de l’acompte

L’enregistrement de l’écriture d’acompte commence de la manière habituelle :

  1. Saisissez une nouvelle écriture.

    Comptabilité > Saisie des écritures

  2. Ajoutez et complétez la première ligne d’écriture en utilisant le montant perçu du client (TTC) et un compte de banque ou de caisse.
  3. Ajoutez la deuxième ligne d’écriture et sélectionnez le compte général Acompte client (TTC).
  4. Si le compte général d’acompte n’est pas configuré avec un code de TVA, choisissez une TVA et un régime fiscal dans le panneau latéral.
    Les lignes d’écriture supplémentaires pour la TVA collectée et le compte général que vous avez défini comme compte d’acomptes temporaires apparaissent automatiquement avec les montants corrects.
  5. Sélectionnez un tiers pour la ligne d’écriture de l’acompte.
  6. Enregistrez l’écriture.

L’écriture qui en résulte ressemble à ceci :

Compte général Tiers Débit Crédit
51211000 – Compte de la banque 600
41910000 – Client – avances et acomptes Client X 600
44571200 – TVA collectée 100
44587700 – TVA sur factures à établir 100

Le montant de TVA correspondant á l’acompte est enregistré dans la déclaration de TVA du mois au cours duquel vous enregistrez l’acompte.

Enregistrement de la facture

L’enregistrement de l’écriture d’acompte commence de la manière habituelle :

  1. Créez une nouvelle écriture dans le journal des factures.

    Comptabilité > Saisie des écritures

  2. Choisissez un compte de recettes pour la première ligne d’écriture.
  3. Si le compte des recettes n’est pas configuré avec un code de taxe, choisissez une TVA et un régime fiscal dans le panneau latéral.
  4. Ajoutez le montant imposable de la facture à la ligne d’écriture des recettes.
    La ligne d’écriture de la TVA est recalculée en conséquence.
  5. Ajoutez une ligne d’entrée pour le compte du grand livre Paiement acompte client (TTC).
  6. Si le compte général d’acompte n’est pas configuré avec un code de TVA, choisissez une TVA et un régime fiscal dans le panneau latéral.
    La TVA et le régime fiscal choisis doivent être les mêmes que ceux utilisés pour l’acompte.
  7. Sélectionnez un tiers pour la ligne d’écriture de l’acompte.
  8. Remplacez le montant de la ligne d’écriture de l’acompte par le montant de l’acompte, taxes comprises.
  9. Ajoutez une ligne d’écriture pour le compte client et ajoutez le tiers.
    Le montant s’équilibre automatiquement.
  10. Enregistrez l’écriture.

L’écriture qui en résulte ressemble à ceci :

Compte général Tiers Débit Crédit
70102000 – Ventes 1250
44571200 – TVA collectée 250
41910000 – Client – avances et acomptes Client X 600
44571200 – TVA collectée 100
44587700 – TVA sur factures à établir 100
41100000 – Clients Client X 900

Le montant de TVA figurant dans la déclaration de TVA tient compte du montant de TVA déjà enregistré pour l’acompte. Le montant de TVA qui en résulte est enregistré dans la déclaration de TVA du mois au cours duquel vous enregistrez la facture.

Enregistrement du paiement de la facture

L’écriture de paiement du montant restant de la facture peut être enregistrée et rapprochée comme une écriture standard.

Compte général Tiers Débit Crédit
51211000 – Compte de la banque 900
41100000 – Clients Client X 900

 


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